Dans Paramètres > Accords, vous trouverez tous les documents juridiques pertinents de votre organisation au même endroit. Les contrats tels que le DPA ou l'accord §203 StGB peuvent y être consultés et signés directement.
La page est divisée en trois sections :
Protection des données
Juridique
Protection du secret professionnel
Le DPA est obligatoire pour toutes les organisations et constitue la base de l'utilisation conforme au RGPD de Logicc.
L'accord §203 StGB est pertinent pour les organisations dans lesquelles travaillent des détenteurs du secret professionnel, comme les cabinets d'avocats, cabinets médicaux, cabinets fiscaux et groupes professionnels similaires. Il garantit que l'utilisation de Logicc est compatible avec les obligations légales de confidentialité.
Remarque : seuls les admins de l'organisation peuvent signer des documents au nom de l'organisation.
Les entreprises qui concluent avec nous un accord selon le §203 StGB (Allemagne), le §121 StGB (Autriche) ou l'art. 321 StGB (Suisse) ne peuvent ensuite plus accéder à tous les modèles que nous proposons, car une partie des modèles provient d'hébergeurs qui ne sont pas inclus dans cet accord ; la plupart des modèles restent toutefois disponibles même avec un tel accord.
Notre équipe support vous aide volontiers : [email protected]
Vous trouverez les accords de votre organisation ici:
https://app.logicc.com/organization-profile/agreements
Vous pouvez y vérifier, consulter et, si nécessaire, signer les documents juridiques. Selon votre organisation, cela peut inclure le DPA, la politique de confidentialité, les conditions générales et les accords pour les professionnels soumis au secret professionnel.
